Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 300 du 26 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21670
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Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0202510A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 décembre 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit à compter du 7 janvier 2003 :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer : « le capitaine Ballivet de Reglois (Hubert), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « Mme Borgne (Annick), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».